Conditions Générales de Ventes

  1. Conditions Générales de Vente (CGV)

    Van Liberté / VF JOY SAS

    1. Informations générales

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

    VF JOY SAS
    Siège social : 11 rue du chalet, 39380 Ounans
    SIRET : 93117153200019
    Forme juridique : SASU
    Contact : vincent.faivre@email.com / +33 (0)6 76 87 86 35

    Et toute personne réservant un véhicule via le site https://vanliberte.fr ou par téléphone.

    2. Zone géographique de location

    Les vans peuvent être utilisés dans les pays suivants : France, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Toute utilisation en dehors de ces pays est interdite.

    3. Conditions de réservation

    Les réservations peuvent s’effectuer en ligne sur le site ou par téléphone. Elles doivent être effectuées au minimum 1 jour avant le départ.

    Un acompte de 30% ou la totalité du montant est exigible à la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la remise du véhicule.

    4. Conditions d’annulation / modification

    • Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant le départ.

    • Passé ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé.

    • Le client peut souscrire à une garantie remboursement (100€) permettant un remboursement intégral jusqu’à 5 jours avant le départ. Cette garantie n’est pas remboursable.

    En cas de force majeure dûment justifiée, la société pourra proposer un avoir ou un report.

    5. Tarifs et options

    Les tarifs sont fixés selon la durée et la saison. Ils incluent un forfait de 150 km par jour. Le kilomètre supplémentaire est facturé 0,33€/km.

    Options disponibles :

    • Conducteur supplémentaire : 10€/jour

    • Lavage intérieur à la restitution : 50€

    • Lavage extérieur à la restitution : 30€

    • Porte-vélo : 50€

    6. Caution / dépôt de garantie

    Un dépôt de garantie de 2000€ est exigé au départ du véhicule, sous forme d’empreinte bancaire ou en espèces. Elle couvre :

    • Dégâts au véhicule

    • Non-remplissage du carburant

    • Van rendu sale

    • Kilomètres supplémentaires

    • Amendes impayées et frais de dossier

    La caution est restituée après vérification du véhicule, déduction faite des éventuels frais.

    7. Conditions de conduite

    Le conducteur principal doit :

    • Posséder un permis de conduire français valide depuis au moins 24 mois

    • Avoir un permis en cours de validité (non suspendu ou annulé)

    Aucun autre conducteur n’est autorisé, sauf si l’option « conducteur supplémentaire » a été souscrite.

    8. Utilisation du véhicule

    • Il est strictement interdit de fumer dans le van.

    • Le plein de carburant doit être fait avant restitution.

    • Le van doit être rendu propre, sauf si les options de lavage ont été choisies.

    9. Assurance et assistance

    Chaque location inclut :

    • Une assurance Responsabilité Civile pour les dommages aux tiers

    • Une assurance multirisques (dommages au van)

    Le locataire reste responsable à hauteur de la franchise de 2000€.

    En cas d’incident, le locataire doit :

    • Contacter l’assistance (coordonnées remises à la remise du van)

    • Informer Van Liberté par mail ou SMS sous 24h

    • Remplir un constat d’accident et le transmettre sous 3 jours ouvrés

    Selon le type de panne et le niveau de protection souscrit, des frais d’assistance peuvent s’appliquer.

    10. Retour du véhicule

    • Adresse de restitution : 18 rue Jules Grévy, 39380 Mont-sous-Vaudrey

    • Horaire limite : avant 19h le jour de la restitution

    • Le van doit être rendu dans le même état qu’au départ. Des pénalités pourront être prélevées sur la caution en cas de manquement.

    11. Droit applicable et résolution des litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

    Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service d’un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige. Le médiateur compétent sera indiqué ici : [MEDIATEUR].

    Dernière mise à jour : Juin 2025

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